[41] Projet de loi 13 Original (PDF)
note explicative
Le projet de loi crée la charge de poète officiel de l'Ontario à la mémoire de Gord Downie. Les qualités requises et le processus de sélection du poète officiel y sont énoncés. Les responsabilités du poète officiel comprennent la promotion de l'art et de la littératie, la célébration de l'Ontario et de sa population et le rehaussement de la notoriété des poètes de l'Ontario.
Projet de loi 13 2018
Loi visant à créer la charge de poète officiel de l'Ontario à la mémoire de Gord Downie
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Poète officiel de l'Ontario
1 (1) Est créée la charge de poète officiel de l'Ontario dont le titulaire est un fonctionnaire de l'Assemblée.
Nomination
(2) Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme le poète officiel de l'Ontario sur adresse de l'Assemblée pour un mandat d'au plus deux ans.
Qualités requises
(3) La personne nommée en application du paragraphe (2) est choisie conformément à l'article 2 et possède les qualités requises suivantes :
1. Le particulier doit être une personne qui réside principalement en Ontario et qui y a résidé pendant une période d'au moins six mois au cours des 12 mois qui précèdent le choix.
2. Le particulier doit avoir publié au moins un recueil de poésie au cours des dix dernières années ou doit démontrer que son oeuvre lui a fait honneur, au fil des ans, et que cet honneur a rejailli sur l'Ontario.
Mandat
(4) Le poète officiel de l'Ontario exerce ses fonctions pendant la durée du mandat fixée dans la nomination et reste en fonction après l'expiration de son mandat jusqu'à la nomination d'un successeur.
Destitution
(5) Le lieutenant-gouverneur en conseil peut, sur adresse de l'Assemblée, destituer le poète officiel de l'Ontario pour un motif valable.
Comité de sélection
2 (1) Le ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport établit, tous les deux ans ou plus souvent si nécessaire, un comité de sélection pour le choix du poète officiel de l'Ontario, lequel se compose des particuliers suivants :
1. Deux membres du Conseil des arts de la province de l'Ontario constitué par la Loi sur le Conseil des arts qui connaissent le milieu littéraire de l'Ontario.
2. Sous réserve du paragraphe (2), le titulaire actuel de la charge de poète officiel de l'Ontario.
Idem
(2) Pour l'application de la disposition 2 du paragraphe (1), si aucun poète officiel de l'Ontario n'a été nommé, ou en cas d'empêchement du titulaire actuel de la charge, les particuliers mentionnés à la disposition 1 du paragraphe (1) choisissent un troisième particulier qui fera partie du comité de sélection.
Responsabilités
3 (1) Le poète officiel de l'Ontario est chargé de faire ce qui suit :
a) promouvoir l'art et la littératie en Ontario;
b) célébrer l'Ontario et sa population;
c) rehausser la notoriété des poètes de l'Ontario;
d) sensibiliser le public à la poésie et à la création parlée;
e) agir comme porte-parole de la littérature, et plus particulièrement de la poésie;
f) fournir un point de ralliement pour l'expression de la culture et du patrimoine ontariens par l'entremise des arts littéraires.
Idem
(2) Dans l'exercice des responsabilités énoncées au paragraphe (1), le poète officiel de l'Ontario mène des activités consistant notamment à faire ce qui suit :
a) rédiger des oeuvres de poésie, lesquelles pourront à l'occasion être utilisées à la Législature, à la demande du président de l'Assemblée ou du lieutenant-gouverneur;
b) se rendre dans les écoles, présenter ou organiser des séances de lecture de poésie et fournir de l'aide lors d'ateliers d'écriture ou d'autres activités;
c) conseiller la Bibliothèque de l'Assemblée législative au sujet de sa collection et des acquisitions propres à enrichir celle-ci dans le domaine de la culture;
d) exercer toute autre fonction à la demande du président de l'Assemblée, du lieutenant-gouverneur ou de la Bibliothèque de l'Assemblée législative dans le cadre de la présente loi.
Allocation
4 (1) Le ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport peut verser une allocation au poète officiel de l'Ontario.
Remboursement des dépenses
(2) Le ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport peut rembourser les frais de déplacement en Ontario et les autres dépenses du poète officiel de l'Ontario qui se rapportent à l'objet de la présente loi si les dépenses ont été approuvées à l'avance par le ministre.
Entrée en vigueur
5 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
6 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2018 sur le poète officiel de l'Ontario (à la mémoire de Gord Downie).