[41] Projet de loi 69 Original (PDF)
Projet de loi 69 2016
Loi modifiant la Loi sur l'éducation en ce qui concerne un cours complet sur la culture financière
Préambule
Il est essentiel de posséder de bonnes connaissances en matière de finances personnelles pour prendre des décisions de façon autonome, gérer l'endettement de façon responsable et mener une existence stable et épanouissante. Au moment où les élèves occupent leur premier emploi, utilisent leurs cartes de crédit pour la première fois et commencent à planifier leur avenir, il est primordial pour eux d'apprendre à épargner et à dépenser de façon avisée.
Exiger des conseils scolaires qu'ils offrent au niveau secondaire un cours sur la culture financière aidera à doter les élèves ontariens des compétences, du savoir et de la confiance dont ils auront besoin pour prendre des décisions éclairées qui profiteront à la fois à eux-mêmes et à l'économie de l'Ontario.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
1. (1) La disposition 1 du paragraphe 8 (1) de la Loi sur l'éducation est modifiée par insertion de «sous réserve du paragraphe (1.1),» au début de la disposition.
(2) L'article 8 de la Loi est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
Cours sur la culture financière
(1.1) Le ministre exige qu'un élève termine le cours de culture financière visé à la disposition 7.4 du paragraphe 170 (1) comme condition d'obtention du diplôme d'études secondaires.
2. Le paragraphe 170 (1) de la Loi est modifié par adjonction de la disposition suivante :
cours sur la culture financière
7.4 offrir en 10e année un cours complet sur la culture financière, selon ce que décide le conseil, dans les écoles relevant de sa compétence;
Entrée en vigueur
3. (1) Sous réserve du paragraphe (2), la présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
(2) L'article 1 entre en vigueur le 1er septembre suivant le jour où la présente loi reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
4. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2016 sur la culture financière des élèves.
NOTE EXPLicative
Le projet de loi modifie la Loi sur l'éducation afin d'exiger que chaque conseil scolaire offre en 10e année un cours complet sur la culture financière, selon ce que décide le conseil, dans les écoles relevant de sa compétence. La réussite de ce cours est une condition essentielle à l'obtention par les élèves de leur diplôme d'études secondaires.