Projet de loi 56, Loi de 2016 sur le Mois du patrimoine hindou

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
8 décembre 2016	Sanction royale	sanction royale reçue	-
5 décembre 2016	Troisième lecture	adoptée	-
5 décembre 2016	Troisième lecture	débat	-
5 décembre 2016	-	passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre	-
5 décembre 2016	-	annulation de l'ordre de renvoi à un comité	-
5 décembre 2016	-	Motion visant à organiser la procédure	-
3 novembre 2016	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de la justice
3 novembre 2016	Deuxième lecture	adoptée	-
3 novembre 2016	Deuxième lecture	débat	-
1 novembre 2016	Première lecture	adoptée	-