[41] Projet de loi 55 Sanction royale (PDF)
Projet de loi 55 2016
Loi proclamant la semaine du Souvenir et prévoyant l'observation du jour du Souvenir
Préambule
Le jour du Souvenir commémore l'armistice mettant fin à la Première Guerre mondiale qui a été signé à 11 h, le 11 novembre 1918, soit à la 11e heure du 11e jour du 11e mois de cette année-là.
La population de l'Ontario ne doit jamais oublier le courage extraordinaire ni l'ultime sacrifice des hommes et des femmes qui ont courageusement et généreusement donné leur vie pour le Canada au cours de guerres et de missions de soutien de la paix. Afin de marquer notre respect à leur égard, il convient de proclamer la semaine précédant le jour du Souvenir de chaque année comme semaine du Souvenir et d'honorer leur mémoire en observant tous ensemble deux minutes de silence chaque jour du Souvenir.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Semaine du Souvenir
1. La période de sept jours qui, chaque année, commence le 5 novembre et se termine à la fin de la journée du 11 novembre est proclamée semaine du Souvenir.
Observation du jour du Souvenir
2. (1) Sous réserve du paragraphe (2), chaque jour du Souvenir, à 11 h, la population de l'Ontario fait une pause et observe deux minutes de silence en l'honneur des hommes et des femmes qui sont morts au service de leur pays, dans des guerres ou des missions de maintien de la paix.
Observation volontaire
(2) Seuls l'observation volontaire et notre désir collectif de nous souvenir permettent de respecter la période de silence.
Suggestions
(3) Les mesures suivantes sont des suggestions visant à promouvoir l'observation de la période de silence :
1. Nous pouvons participer à un service traditionnel du jour du Souvenir à un monument aux morts ou à un cénotaphe.
2. Si nous sommes au volant, nous pouvons arrêter notre véhicule sur le bord de la route et nous recueillir.
3. Nous pouvons annoncer la période de silence par haut-parleur dans nos bureaux et nos établissements.
4. Nous pouvons nous rassembler dans des aires communes dans nos bureaux et nos établissements.
5. Nous pouvons arrêter temporairement le travail à la chaîne.
6. Nous pouvons nous réunir en l'honneur du jour du Souvenir dans nos écoles, collèges et universités.
7. Nous pouvons célébrer un service dans nos lieux de culte pour marquer le jour du Souvenir.
Abrogation
3. La Loi de 1997 sur l'observation du jour du Souvenir est abrogée.
Entrée en vigueur
4. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
5. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2016 sur la semaine du Souvenir.
note explicative
La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 55, ne fait pas partie de la loi. Le projet de loi 55 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 21 des Lois de l'Ontario de 2016.
Le projet de loi étend la portée de la Loi de 1997 sur l'observation du jour du Souvenir afin de proclamer la semaine précédant le jour du Souvenir de chaque année comme semaine du Souvenir.