[41] Projet de loi 23 Original (PDF)
Projet de loi 23 2016
Loi proclamant le mois d'octobre Mois du patrimoine musulman
Préambule
Les musulmans contribuent à tous les aspects de la prospérité et du patrimoine diversifié de l'Ontario depuis des générations.
L'histoire et la culture musulmanes englobent un large éventail d'expériences individuelles et collectives, ainsi que d'importantes contributions à la littérature, aux mathématiques, aux sciences, à l'art et à l'histoire.
En 2007, le gouvernement du Canada a déclaré le mois d'octobre de chaque année comme étant le Mois canadien de l'histoire islamique.
La province de l'Ontario reconnaît les importantes contributions qu'apportent les membres de la communauté musulmane en faisant partie intégrante du tissu social, économique, politique et culturel dynamique de l'Ontario et tient à les souligner.
En proclamant un mois Mois du patrimoine musulman en Ontario, tous les Ontariens et Ontariennes, à la fois des générations actuelles et de celles à venir, auront l'occasion de réfléchir à la riche et ancienne histoire de l'Islam en Ontario, de la découvrir et de la célébrer, ainsi qu'aux divers rôles des musulmans dans les collectivités partout en Ontario et leurs contributions à celles-ci. Cette nouvelle compréhension aidera à lutter contre le sentiment antimusulman.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Mois du patrimoine musulman
1. Le mois d'octobre de chaque année est proclamé Mois du patrimoine musulman.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2016 sur le Mois du patrimoine musulman.
note explicative
Le projet de loi proclame le mois d'octobre de chaque année Mois du patrimoine musulman.