Projet de loi 193, Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales

Vernile, L'hon. Daiene Ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport

Texte

Étapes

Débats

Lois concernées

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
7 mars 2018	Sanction royale	sanction royale reçue	-
6 mars 2018	Troisième lecture	adoptée au vote	-
6 mars 2018	Troisième lecture	Vote différé	-
6 mars 2018	Troisième lecture	débat	-
1 mars 2018	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
1 mars 2018	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
1 mars 2018	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
26 février 2018	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
21 février 2018	-	Motion visant à organiser la procédure	-
21 février 2018	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de la politique sociale
21 février 2018	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
20 février 2018	Deuxième lecture	Vote différé	-
20 février 2018	Deuxième lecture	débat	-
14 décembre 2017	Première lecture	adoptée	-