[41] Projet de loi 107 Sanction royale (PDF)
note explicative
La note explicative, rédigée à titre de service
aux lecteurs du projet de loi 107, ne fait pas partie de la loi.
Le projet de loi 107 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 30 des
Lois de l'Ontario de 2017.
Le projet de loi proclame la semaine commençant le deuxième dimanche de juin de chaque année Semaine de la bière artisanale en Ontario.
Projet de loi 107 2017
Loi proclamant la Semaine de la bière artisanale en Ontario
Préambule
Au cours de la dernière décennie, l'industrie de la bière artisanale, forte de plus de 70 brasseries artisanales en Ontario, a connu un véritable essor. Elle a donné une impulsion dynamique au secteur des boissons alcooliques en Ontario et est devenue un acteur incontournable de ce marché.
Les bières artisanales de la province sont fabriquées à la main, avec beaucoup de soin, en petites quantités et avec des ingrédients locaux purs et entièrement naturels. Élaborées selon des recettes spéciales authentiques de maîtres-brasseurs, elles ne contiennent aucun additif ou agent de conservation.
La présente loi représente un moyen important pour la province d'honorer le partenariat qu'elle a conclu il y a longtemps avec l'Ontario Craft Brewers Association et le soutien qu'elle lui accorde. Elle vise à mettre en valeur et à célébrer l'industrie florissante de la bière artisanale locale en Ontario.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Semaine de la bière artisanale en Ontario
1 La semaine qui commence le deuxième dimanche de juin de chaque année est proclamée Semaine de la bière artisanale en Ontario.
Entrée en vigueur
2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2017 sur la Semaine de la bière artisanale en Ontario.