Projet de loi 61, Loi de 2015 sur le Jour de Terry Fox

Wong, Soo

Texte

Étapes

Débats

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
4 juin 2015	Sanction royale	sanction royale reçue	-
3 juin 2015	Troisième lecture	adoptée	-
3 juin 2015	-	passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre	-
3 juin 2015	-	annulation de l'ordre de renvoi à un comité	-
3 juin 2015	-	Motion visant à organiser la procédure	-
26 mars 2015	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé
26 mars 2015	Deuxième lecture	adoptée	-
26 mars 2015	Deuxième lecture	débat	-
10 décembre 2014	Première lecture	adoptée	-