Projet de loi 6, Loi de 2015 sur l'infrastructure au service de l'emploi et de la prospérité

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
4 juin 2015	Sanction royale	sanction royale reçue	-
4 juin 2015	Troisième lecture	adoptée au vote	-
3 juin 2015	Troisième lecture	Vote différé	-
3 juin 2015	Troisième lecture	débat	-
2 juin 2015	-	passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre	-
2 juin 2015	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
1 juin 2015	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
25 mai 2015	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
13 mai 2015	-	renvoi au comité permanent conformément à l'ordre de la Chambre	Comité permanent des affaires gouvernementales
13 mai 2015	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
13 mai 2015	Deuxième lecture	Vote différé	-
12 mai 2015	Deuxième lecture	question soit mise aux voix	-
12 mai 2015	-	attribution de temps	-
6 mai 2015	Deuxième lecture	débat	-
22 avril 2015	Deuxième lecture	débat	-
16 avril 2015	Deuxième lecture	débat	-
10 mars 2015	Deuxième lecture	débat	-
9 décembre 2014	Deuxième lecture	débat	-
7 juillet 2014	Première lecture	adoptée	-