Projet de loi 56, Loi de 2015 sur le Régime de retraite de la province de l'Ontario

Hunter, L'hon. Mitzie Ministre associée des Finances (Régime de retraite de la province de l'Ontario)

Texte

Étapes

Débats

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
5 mai 2015	Sanction royale	sanction royale reçue	-
29 avril 2015	Troisième lecture	adoptée au vote	-
29 avril 2015	Troisième lecture	Vote différé	-
29 avril 2015	Troisième lecture	débat	-
28 avril 2015	Troisième lecture	débat	-
27 avril 2015	Troisième lecture	débat	-
14 avril 2015	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
14 avril 2015	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
13 avril 2015	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
31 mars 2015	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
30 mars 2015	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
24 mars 2015	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
23 mars 2015	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
12 mars 2015	-	renvoi au comité permanent conformément à l'ordre de la Chambre	Comité permanent de la politique sociale
12 mars 2015	-	annulation de l'ordre de renvoi à un comité	-
12 mars 2015	-	Motion visant à organiser la procédure	-
26 février 2015	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de l'Assemblée législative
26 février 2015	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
26 février 2015	Deuxième lecture	débat	-
25 février 2015	Deuxième lecture	débat	-
24 février 2015	Deuxième lecture	débat	-
19 février 2015	Deuxième lecture	débat	-
18 février 2015	Deuxième lecture	débat	-
17 février 2015	Deuxième lecture	débat	-
8 décembre 2014	Première lecture	adoptée	-