Loi de 2015 pour des choix plus sains

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
28 mai 2015	Sanction royale	sanction royale reçue	-
26 mai 2015	Troisième lecture	adoptée au vote	-
26 mai 2015	Troisième lecture	débat	-
25 mai 2015	Troisième lecture	débat	-
13 mai 2015	Troisième lecture	débat	-
30 avril 2015	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
30 avril 2015	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
29 avril 2015	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
27 avril 2015	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
22 avril 2015	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
21 avril 2015	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
20 avril 2015	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
14 avril 2015	-	Motion visant à organiser la procédure	-
13 avril 2015	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
2 avril 2015	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des affaires gouvernementales
2 avril 2015	Deuxième lecture	adoptée	-
2 avril 2015	Deuxième lecture	débat	-
1 avril 2015	Deuxième lecture	débat	-
30 mars 2015	Deuxième lecture	débat	-
25 mars 2015	Deuxième lecture	débat	-
11 mars 2015	Deuxième lecture	débat	-
3 mars 2015	Deuxième lecture	débat	-
3 décembre 2014	Deuxième lecture	débat	-
24 novembre 2014	Première lecture	adoptée	-

Projet de loi 45, Loi de 2015 pour des choix plus sains