Projet de loi 41, Loi de 2016 sur la santé pulmonaire

McGarry, Kathryn

Texte

Étapes

Débats

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
6 juin 2016	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
1 juin 2016	-	renvoi au comité permanent conformément à l'ordre de la Chambre	Comité permanent de la politique sociale
1 juin 2016	-	annulation de l'ordre de renvoi à un comité	-
1 juin 2016	-	Motion visant à organiser la procédure	-
20 novembre 2014	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé
20 novembre 2014	Deuxième lecture	adoptée	-
20 novembre 2014	Deuxième lecture	débat	-
19 novembre 2014	Première lecture	adoptée	-