[41] Projet de loi 28 Sanction royale (PDF)
Projet de loi 28 2015
Loi proclamant le mois d'octobre Mois du patrimoine hispanique
Préambule
Plus de 400 000 Hispano-Canadiens de première, de deuxième et de troisième génération vivent en Ontario. Des gens de 23 pays hispaniques ont commencé à immigrer en Ontario dès 1914. Aujourd'hui, la communauté hispanique affiche l'une des plus fortes croissances en Ontario. Grâce à leur dynamisme, les Canadiens et Canadiennes d'origine hispanique contribuent de façon importante à la croissance et à la prospérité de notre province.
Le mois d'octobre est important pour la communauté hispanique. Chaque année, en octobre, les peuples d'origine hispanique célèbrent leur culture. Ainsi, un peu partout dans le monde sont célébrés le Jour hispanique (Dia de la Hispanidad), le Jour des cultures (Dia de las Culturas), le Jour de la race (Dia de la Raza), le Jour du respect de la diversité culturelle (Dia del Respeto a la Diversidad Cultural) et le Jour de la résistance indigène (Dia de la Resistencia Indigena), tandis que le Mois du patrimoine hispanique est fêté en Amérique du Nord. En 2014, la cité de Toronto a désigné officiellement le mois d'octobre Mois du patrimoine hispanique.
En proclamant le mois d'octobre Mois du patrimoine hispanique en Ontario, la Province reconnaît l'apport précieux des Hispano-Canadiens au tissu social, économique, politique et multiculturel de l'Ontario. Le Mois du patrimoine hispanique est l'occasion de se souvenir des réalisations et contributions exceptionnelles des Hispano-Canadiens en Ontario, de les célébrer et d'en transmettre l'importance aux générations à venir.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Mois du patrimoine hispanique
1. Le mois d'octobre de chaque année est proclamé Mois du patrimoine hispanique.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2015 sur le Mois du patrimoine hispanique.
note explicative
La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 28, ne fait pas partie de la loi. Le projet de loi 28 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 4 des Lois de l'Ontario de 2015.
Le projet de loi proclame le mois d'octobre de chaque année Mois du patrimoine hispanique.