[41] Projet de loi 182 Sanction royale (PDF)
Projet de loi 182 2016
Loi proclamant la Journée ontarienne de la trisomie 21
Préambule
Le syndrome de Down, également connu sous le nom de trisomie 21, est une anomalie chromosomique d'origine naturelle qui se caractérise par la présence chez une personne d'un chromosome surnuméraire dans la 21e paire chromosomique. Approximativement un sur 800 nourrissons nés en Ontario a le syndrome de Down. On note chez les personnes trisomiques divers degrés de déficience intellectuelle et un plus faible tonus musculaire. Certaines personnes trisomiques peuvent éprouver des difficultés cardiovasculaires et gastro-intestinales, habituellement au cours de la première année de vie.
Les personnes trisomiques ont fait l'objet de discrimination tant en Ontario qu'ailleurs dans le monde. Il y a un demi-siècle, les personnes trisomiques se voyaient refuser le droit à l'éducation, recevaient des soins de santé inadéquats et étaient pour la plupart placées en établissement, où leur espérance de vie était d'environ 25 ans.
Les personnes trisomiques sont avant tout des êtres humains et partagent, au niveau des droits de la personne, les mêmes droits que tout autre citoyen de l'Ontario.
Les progrès de la médecine et les mouvements sociaux contestant la discrimination ont permis d'améliorer les expériences de vie et l'espérance de vie des personnes trisomiques, qui vivent à présent jusqu'à bien au-delà de leurs 60 et 70 ans. Les personnes trisomiques sont des citoyens ontariens actifs et engagés. Les enfants trisomiques fréquentent des écoles ordinaires et apprennent à lire et à écrire aux côtés de leurs pairs. Les jeunes adultes trisomiques poursuivent des études postsecondaires et vivent de façon autonome, et certains occupent des emplois rémunérés.
Malgré les avancées réalisées, nombre de personnes trisomiques vivant en Ontario continuent de faire face à des défis. Des attitudes erronées et dépassées quant aux capacités des personnes trisomiques peuvent entraîner de faibles attentes, de la discrimination et de l'exclusion, créant des collectivités où les enfants et adultes trisomiques ne peuvent s'intégrer avec succès.
La recherche montre clairement que les personnes trisomiques tirent profit d'interventions précoces, coordonnées, inclusives et ciblées pour soutenir leur développement et favoriser leur succès. De plus, lorsque les enfants et adultes trisomiques ou ayant d'autres handicaps ont la possibilité de participer, tous en tirent profit, ce qui encourage l'éclosion de milieux favorisant l'amitié, l'acceptation, le respect de chacun et de grandes attentes.
La proclamation du 21e jour de mars de chaque année en tant que Journée ontarienne de la trisomie 21 donne l'occasion à l'Ontario de consacrer une journée à célébrer les capacités des personnes trisomiques, partager des histoires positives, sensibiliser le public, mettre en évidence les recherches et fournir de l'information, ce qui est essentiel pour produire des résultats positifs dans la vie de toutes les personnes trisomiques vivant en Ontario.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Journée ontarienne de la trisomie 21
1. Le 21 mars de chaque année est proclamé Journée ontarienne de la trisomie 21.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2016 sur la Journée ontarienne de la trisomie 21.
note explicative
La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 182, ne fait pas partie de la loi. Le projet de loi 182 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 16 des Lois de l'Ontario de 2016.
Le projet de loi proclame le 21 mars de chaque année Journée ontarienne de la trisomie 21.