[41] Projet de loi 179 Original (PDF)
Projet de loi 179 2016
Loi proclamant le Jour de la tomate et adoptant la tomate comme légume officiel de l'Ontario
Préambule
La tomate figure dans un grand nombre de produits et occupe une place importante dans le secteur agricole de l'Ontario, lequel emploie des milliers d'Ontariennes et Ontariens. La proclamation du 15 juillet de chaque année Jour de la tomate et l'adoption de la tomate comme légume officiel de la province de l'Ontario permet de reconnaître l'apport inestimable de la culture de la tomate à l'économie de l'Ontario.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Jour de la tomate
1. Le 15 juillet de chaque année est proclamé Jour de la tomate.
Légume officiel
2. La tomate est proclamée légume officiel de la province de l'Ontario.
Entrée en vigueur
3. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
4. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2016 sur la tomate.
note explicative
Le projet de loi proclame le 15 juillet de chaque année Jour de la tomate et proclame la tomate légume officiel de la province de l'Ontario.