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Projet de loi 16, Loi de 2015 sur le Jour de l'arbre de Noël

Wilson, Jim

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  • Débats

    • Debates and Progress

    First Reading

    July 16, 2014

    Committee

    Second Reading

    Motion to Arrange Proceedings

    June 2, 2015

    Declared carried.

    June 2, 2015

    Declared carried. Ordered for third reading pursuant to the order of the House.

    Committee

    Third Reading

    June 2, 2015

    Declared carried.

    Royal Assent

    Tuesday, June 02, 2015

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        • Déclaration du président suite au décès de Son Altesse Royale le prince Philip, duc d’Édimbourg
      • Le rôle du président
        • Les anciens présidents
      • Les présidents de séance et les greffiers
    • Parlons du parlement
      • Ép. 01 : Une courte histoire du parlement en Ontario
      • Ép. 02 : Quelle est la différence entre le parlement et le gouvernement?
      • Ép. 03 En évolution : Les femmes de Queen’s Park
      • Ép. 04 : Le foyer de l’Ontario : l’histoire architecturale de l’édifice de l’Assemblée législative
      • Ép. 05 : Les différents types de projets de loi
      • Ép. 06 : Le processus législatif
      • Ép. 07 : Entretien avec Son Honneur Elizabeth Dowdeswell, la lieutenante-gouverneure de l’Ontario
      • Ép. 08 : Entretien avec l’Honorable Ted Arnott, président de l’Assemblée législative de l’Ontario
      • Ép. 09 : Maintenir le fonctionnement du parlement
      • Ép. 10 : Épisode bonus : Tout ce que vous devez savoir à propos du greffier de l’Assemblée législative
      • Ép. 11 : Épisode bonus : Tout ce que vous devez savoir à propos du rôle de sergent d’armes
      • Ép. 12 : Traditions parlementaires
      • Ép. 13 : Célébration en l’honneur du Mois de l’histoire des Noirs
      • Ép. 14 : Tout sur les élections en Ontario
      • Ép. 15 : Caché parmi nous
      • Ép. 16 : Sa Majesté à Queen’s Park
      • Ép. 17 : Une exploration approfondie des comités
      • Ép. 18 : Soulignons les grands actes de bravoure
      • Ép. 19 : A Library for Ontario: The History of the Legislative Library
      • Ép. 20 : Pleins feux sur l’héraldique
      • Ép. 21 : L’édifice de l’Assemblée législative célèbre ses 130 ans
      • Ép. 22 : Les symboles de l’Ontario
      • Ép. 23 : Le Programme des pages, avec Dan Chikane
      • Ép. 24: De l’édifice est à l’édifice Whitney
      • Ép. 25 : Les bizarreries de Queen’s Park
      • Ép. 26 : Une journée typique à la Chambre
      • Ép. 30 : Queen’s Park : Au passé et au présent
      • Ép. 31 : 50e anniversaire du Bureau de l’Assemblée législative
      • Ép. 35 : Possibilités pour les jeunes à l’Assemblée législative de l’Ontario
      • Ép. 36 : En l’honneur du Mois de l’histoire des femmes
      • Épisode 27 : Les fantômes de Queen’s Park
      • Épisode 28 : Souvenons-nous
      • Épisode 29 : Une page d’histoire : le Journal des débats
      • Épisode 32 : Les terrains de Queen’s Park
      • Épisode 33 : Des liens olympiques à Queen’s Park
      • Épisode 34 : Entrevue avec Tim McGough, sergent d’armes