[41] Projet de loi 16 Sanction royale (PDF)
Projet de loi 16 2015
Loi proclamant le Jour de l'arbre de Noël
Préambule
L'attrait de l'Ontario pour les arbres de Noël naturels date d'avant la Confédération.
L'industrie des arbres de Noël emploie des milliers de travailleurs dans le secteur agricole, les transports et la vente au détail. Chaque année, plus d'un million d'arbres de Noël frais et cultivés en plantation sont achetés en Ontario, et tout autant de semis sont plantés pour les futures récoltes.
À la lumière des affirmations de la Christmas Tree Farmers of Ontario et de l'Association canadienne des producteurs d'arbres de Noël qui mettent en avant les avantages environnementaux des plantations d'arbres de Noël et des arbres de Noël recyclés, et pour célébrer la joie que les arbres de Noël procurent aux familles ontariennes, il convient d'accorder à l'industrie des arbres de Noël la reconnaissance qu'elle mérite.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Jour de l'arbre de Noël
1. Le premier samedi de décembre de chaque année est proclamé Jour de l'arbre de Noël.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2015 sur le Jour de l'arbre de Noël.
note explicative
La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 16, ne fait pas partie de la loi. Le projet de loi 16 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 12 des Lois de l'Ontario de 2015.
Le projet de loi proclame le premier samedi de décembre de chaque année Jour de l'arbre de Noël.