Projet de loi 151, Loi de 2016 favorisant un Ontario sans déchets

Murray, L'hon. Glen R. Ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique

Texte

Étapes

Débats

Lois concernées

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
9 juin 2016	Sanction royale	sanction royale reçue	-
1 juin 2016	Troisième lecture	adoptée	-
1 juin 2016	Troisième lecture	débat	-
31 mai 2016	Troisième lecture	débat	-
19 mai 2016	Troisième lecture	débat	-
18 mai 2016	Troisième lecture	débat	-
17 mai 2016	Troisième lecture	débat	-
10 mai 2016	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
10 mai 2016	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
9 mai 2016	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
3 mai 2016	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
2 mai 2016	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
19 avril 2016	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
18 avril 2016	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
5 avril 2016	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de la politique sociale
5 avril 2016	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
5 avril 2016	Deuxième lecture	débat	-
23 mars 2016	Deuxième lecture	débat	-
10 mars 2016	Deuxième lecture	débat	-
1 mars 2016	Deuxième lecture	débat	-
25 février 2016	Deuxième lecture	débat	-
24 février 2016	Deuxième lecture	débat	-
23 février 2016	Deuxième lecture	débat	-
18 février 2016	Deuxième lecture	débat	-
17 février 2016	Deuxième lecture	débat	-
16 février 2016	Deuxième lecture	débat	-
26 novembre 2015	Première lecture	adoptée	-