[41] Projet de loi 13 Sanction royale (PDF)
Projet de loi 13 2015
Loi proclamant le mois de juin Mois de la bicyclette en Ontario
Préambule
La bicyclette est un mode de transport de plus en plus populaire un peu partout en Ontario. D’après des sondages réalisés récemment par le ministère des Transports auprès des usagers de la route, environ 1,2 million d’adultes en Ontario utilisent quotidiennement une bicyclette au printemps, en été et en automne, et 2,8 millions de personnes le font au moins une fois par semaine. Chaque année, le mois de juin voit fleurir un nombre croissant d’événements cyclistes. De nombreuses municipalités à l’échelle de la province considèrent déjà le mois de juin comme le mois de la bicyclette. Le présent projet de loi est une occasion importante d’en tenir compte et de célébrer la bicyclette en Ontario de façon plus générale.
Il est important de profiter de l’élan créé par la diffusion par la province de la Stratégie ontarienne de promotion du vélo en déclarant le mois de juin Mois de la bicyclette en Ontario.
Un usage accru de la bicyclette présenterait plusieurs avantages pour la société. Le cyclisme aide les gens à acquérir de saines habitudes de vie — leur mode de vie est plus sain et ils font davantage d’exercice — et il contribue à réduire les coûts des soins de santé grâce à la promotion de l’activité physique. Le cyclisme réduit également la congestion routière, contribue au développement de l’économie touristique liée à la bicyclette et joue un rôle important en ce qui concerne l’amélioration de la qualité de l’air environnemental.
En faisant la promotion active de la bicyclette, nous pouvons encourager la création de nouvelles voies cyclables pour permettre aux gens d’aller où ils veulent. Des réseaux cyclables reliés procureront aux jeunes davantage d’occasions d’être actifs et d’acquérir un style de vie sain.
Pour ces motifs, sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Mois de la bicyclette en Ontario
1. Le mois de juin de chaque année est proclamé Mois de la bicyclette en Ontario.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2015 sur le Mois de la bicyclette en Ontario.
note explicative
La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 13, ne fait pas partie de la loi. Le projet de loi 13 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 16 des Lois de l’Ontario de 2015.
Le projet de loi proclame le mois de juin de chaque année Mois de la bicyclette en Ontario.