[41] Projet de loi 116 Sanction royale (PDF)
Projet de loi 116 2016
Loi proclamant la Semaine de la reconnaissance du personnel des services correctionnels
Préambule
Le personnel des services correctionnels se compose d'hommes et de femmes qui s'occupent de la prestation de services correctionnels tant dans les établissements que dans la collectivité. Le personnel des services correctionnels oeuvre à la protection du public en faisant preuve de dévouement, de compétence et de professionnalisme. Il travaille assidûment pour assurer la sécurité des collectivités. Son dévouement mérite qu'il soit reconnu et honoré.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Semaine de la reconnaissance du personnel des services correctionnels
1. La semaine qui commence le premier lundi de mai de chaque année est proclamée Semaine de la reconnaissance du personnel des services correctionnels.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2016 sur la Semaine de la reconnaissance du personnel des services correctionnels.
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note explicative
La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 116, ne fait pas partie de la loi. Le projet de loi 116 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 9 des Lois de l'Ontario de 2016.
Le projet de loi proclame la semaine commençant le premier lundi de mai de chaque année Semaine de la reconnaissance du personnel des services correctionnels.