[40] Projet de loi 156 Sanction royale (PDF)
Projet de loi 156 2014
Loi proclamant le mois de janvier Mois du patrimoine tamoul
Préambule
Les Tamouls ont commencé à émigrer en Ontario dès les années 1940. Depuis, les Canadiens d'origine tamoule ont surmonté d'énormes obstacles et grandement contribué à la croissance et à la prospérité de notre province.
Le mois de janvier revêt une importance particulière pour la communauté tamoule du Canada. Thai Pongal, la fête tamoule des moissons, ainsi que d'autres manifestations artistiques et culturelles tamoules ont lieu en janvier.
En proclamant le mois de janvier Mois du patrimoine tamoul, la Province de l'Ontario reconnaît l'importante contribution que les Canadiens d'origine tamoule ont apportée au tissu social, économique, politique et culturel de l'Ontario. Le Mois du patrimoine tamoul est l'occasion de se souvenir du rôle fondamental que les Canadiens d'origine tamoule jouent de longue date dans les collectivités ontariennes, de le célébrer et d'en transmettre l'importance aux générations à venir.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Mois du patrimoine tamoul
1. Le mois de janvier de chaque année est proclamé Mois du patrimoine tamoul.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2014 sur le Mois du patrimoine tamoul.
note explicative
La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 156, ne fait pas partie de la loi. Le projet de loi 156 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 4 des Lois de l'Ontario de 2014.
Le projet de loi proclame le mois de janvier de chaque année Mois du patrimoine tamoul.