[40] Projet de loi 99 Original (PDF)
Projet de loi 99 2012
Loi proclamant le mois de juin Mois de la bicyclette
Préambule
Beaucoup d'Ontariens et d'Ontariennes, enfants comme adultes, font régulièrement de la bicyclette. Le cyclisme représente un mécanisme important pour réduire la congestion routière et les coûts liés au transport, encourager les enfants et les jeunes à emprunter un mode de transport actif pour se rendre à l'école, lutter contre les changements climatiques, stimuler le développement économique grâce au tourisme et aux loisirs, et favoriser un mode de vie sain et des collectivités dynamiques partout en Ontario.
Un certain nombre de municipalités, d'organisations et de groupes communautaires célèbrent le Mois de la bicyclette en juin.
En proclamant le mois de juin Mois de la bicyclette en Ontario, la Province de l'Ontario reconnaît le rôle primordial que peut jouer le cyclisme dans l'amélioration de la qualité de vie des Ontariens et des Ontariennes. Le Mois de la bicyclette offre l'occasion de mobiliser la population de l'Ontario et de la sensibiliser aux bienfaits du cyclisme et des modes de transport actifs.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Mois de la bicyclette
1. Le mois de juin de chaque année est proclamé Mois de la bicyclette.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2012 sur le Mois de la bicyclette.
note explicative
Le projet de loi proclame le mois de juin de chaque année Mois de la bicyclette.