Projet de loi 47 2010

Loi proclamant la Semaine de sensibilisation aux victimes d'actes criminels

Préambule

La reconnaissance de la situation des victimes d'actes criminels chaque année nous rappelle que ces personnes méritent d'être traitées avec dignité et respect. Nous gardons à l'esprit les répercussions que de pareils actes peuvent avoir sur les victimes, leur famille et leurs amis. Nous rendons hommage aux victimes d'actes criminels et aux personnes que nous avons perdues à la suite de tels actes. Nous saluons le travail des gens de notre province qui, par leur engagement, apportent un soutien aux victimes d'actes criminels. Nous sensibilisons la population aux droits des victimes d'actes criminels pour que celles-ci soient traitées avec dignité et respect.

Depuis 2006, le ministère de la Justice du Canada, en collaboration avec divers partenaires, organise la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels pendant la troisième semaine d'avril. Il est souhaitable que la province de l'Ontario lui emboîte le pas en la proclamant aussi Semaine de sensibilisation aux victimes d'actes criminels.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

Semaine de sensibilisation aux victimes d'actes criminels

   1.  La troisième semaine d'avril de chaque année, consacrée à la commémoration des victimes d'actes criminels, est proclamée Semaine de sensibilisation aux victimes d'actes criminels.

Entrée en vigueur

   2.  La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

   3.  Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2010 sur la Semaine de sensibilisation aux victimes d'actes criminels.

note explicative

Le projet de loi proclame la troisième semaine d'avril de chaque année Semaine de sensibilisation aux victimes d'actes criminels.