Projet de loi 242, Loi de 2010 modifiant des lois en ce qui concerne l'apprentissage des jeunes enfants à temps plein

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
18 mai 2010	Sanction royale	sanction royale reçue	-
27 avril 2010	Troisième lecture	adopté par un vote par appel nominal	-
26 avril 2010	Troisième lecture	Vote différé	-
26 avril 2010	Troisième lecture	débat	-
21 avril 2010	Troisième lecture	débat	-
20 avril 2010	Troisième lecture	débat	-
13 avril 2010	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
13 avril 2010	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
12 avril 2010	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
29 mars 2010	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
23 mars 2010	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
22 mars 2010	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
4 mars 2010	-	reporté de la session précédente	-
4 mars 2010	-	reporté à la session suivante	-
4 mars 2010	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de la politique sociale
4 mars 2010	Deuxième lecture	adopté par un vote par appel nominal	-
2 mars 2010	Deuxième lecture	débat	-
1 mars 2010	Deuxième lecture	débat	-
25 février 2010	Deuxième lecture	débat	-
24 février 2010	Deuxième lecture	débat	-
23 février 2010	Deuxième lecture	débat	-
17 février 2010	Première lecture	adoptée	-