[39] Projet de loi 24 Sanction royale (PDF)
Projet de loi 24 2010
Loi proclamant le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes
Préambule
On parle français en Ontario depuis le XVIIe siècle. L'an 2010 marque 400 ans de présence française dans la province. Les expéditions des explorateurs français ont permis le tracé cartographique des grands cours d'eau continentaux, posé les bases de la collaboration avec les Premières nations et abouti aux premiers établissements francophones de l'Ontario moderne.
La communauté francophone de l'Ontario forme la communauté d'expression française la plus nombreuse au Canada hors Québec. Le français est l'une des deux langues officielles du Canada; en Ontario, il jouit du statut de langue officielle devant les tribunaux, en éducation et à l'Assemblée législative.
La Province de l'Ontario reconnaît l'importance de servir ses citoyens en français. Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée législative en 1986, la Loi sur les services en français reconnaît le droit des citoyens ontariens de recevoir, selon les modalités qu'elle précise, les services du gouvernement en français; elle exprime le désir de l'Assemblée de sauvegarder le patrimoine culturel de la communauté francophone pour les générations à venir.
La communauté francophone a toujours contribué de façon importante à la vitalité de la société ontarienne et les francophones venus d'ailleurs qui ont choisi de s'établir en Ontario viennent enrichir son apport linguistique, culturel et économique.
C'est le 25 septembre que de nombreux Franco-Ontariens célèbrent leur langue et leur patrimoine et affirment la fierté que leur inspirent leurs réalisations collectives. Ils commémorent ainsi le jour où, en 1975, le drapeau franco-ontarien fut dévoilé à Sudbury; la Loi de 2001 sur l'emblème franco-ontarien reconnaît ce drapeau comme l'emblème de la communauté francophone de l'Ontario.
En proclamant le 25 septembre Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes, la présente loi reconnaît officiellement l'apport de la communauté francophone de l'Ontario à la vie sociale, économique et politique de la province de même que son importance dans la société ontarienne.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes
1. Le 25 septembre est proclamé Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2010 sur le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes.
note explicative
La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 24, ne fait pas partie de la loi. Le projet de loi 24 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 4 des Lois de l'Ontario de 2010.
Le projet de loi proclame le 25 septembre Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes.