[39] Projet de loi 19 Sanction royale (PDF)
Projet de loi 19 2010
Loi proclamant le Jour de la bataille de Vimy
Préambule
La crête de Vimy, en France, est un escarpement de 14 kilomètres de long où s'est déroulée, le 9 avril 1917, l'une des plus extraordinaires batailles de la Première Guerre mondiale (1914 à 1918). Les forces allemandes se sont emparées de la crête en octobre 1914. Les forces britanniques et françaises ont tenté à maintes reprises de la reprendre, mais en vain. Ce sont les forces canadiennes qui y sont parvenues lors de la bataille de la crête de Vimy. Quatre divisions, soit 100 000 Canadiens, se sont lancées à la suite d'un barrage d'artillerie roulant, une tactique innovatrice utilisée par les deux côtés au cours de la guerre lors de combats subséquents. La victoire a été obtenue, mais au prix de 3 598 Canadiens morts et près de 10 600 blessés. Cette journée demeure la plus sanglante de l'histoire canadienne.
La bataille de la crête de Vimy est généralement considérée comme un événement décisif qui a marqué le début de l'évolution du Canada en tant que nation indépendante. En effet, elle a marqué la première fois que des divisions canadiennes ont combattu ensemble sur le même champ de bataille, sous les ordres de Canadiens, pour mener à bien une stratégie canadienne.
En 1922, la France a exprimé sa reconnaissance en accordant au Canada l'utilisation à perpétuité d'une parcelle de terre sur la crête de Vimy dans le but d'y créer un parc de champs-de-bataille et un monument commémoratif. Un monument composé de deux majestueuses tours de calcaire blanc s'élevant à 30 mètres a été érigé en 1936 à la mémoire de tous les soldats canadiens qui ont péri pendant la Première Guerre mondiale, appelée la Grande Guerre.
Il importe de se remémorer l'importance que revêt la bataille de la crête de Vimy pour l'identité canadienne. En 2003, le Parlement du Canada a adopté la Loi sur le Jour de la bataille de Vimy (Canada), laquelle proclame le 9 avril de chaque année comme Jour de la bataille de Vimy et exige que ce jour-là, le drapeau du Canada soit mis en berne sur la tour de la Paix du parlement. Pour veiller à ce que les Canadiens et Canadiennes continuent de se souvenir de ce que nous avons accompli à la crête de Vimy, la Fondation Vimy a créé une épinglette Vimy où sont gravées les célèbres tours du monument devant une feuille d'érable et des bandes de couleurs verticales représentant les quatre divisions canadiennes qui ont participé à la bataille. La Fondation Vimy encourage tous les Canadiens et Canadiennes à la porter le Jour de la bataille de Vimy et au cours des jours précédents.
Il convient que la province de l'Ontario marque le Jour de la bataille de Vimy comme l'a fait le Parlement du Canada et qu'elle appuie les efforts que déploie la Fondation Vimy en vue de sensibiliser tous les Canadiens et Canadiennes à l'importance de la bataille de la crête de Vimy.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Jour de la bataille de Vimy
1. Le 9 avril de chaque année est proclamé Jour de la bataille de Vimy.
Drapeaux canadiens à l'Assemblée législative
2. Tous les drapeaux canadiens déployés à l'extérieur de l'Édifice de l'Assemblée législative et de ses locaux contigus sont mis en berne le 9 avril de chaque année.
Entrée en vigueur
3. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
4. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2010 sur le Jour de la bataille de Vimy.
note explicative
La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 19, ne fait pas partie de la loi. Le projet de loi 19 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 3 des Lois de l'Ontario de 2010.
Le projet de loi proclame le 9 avril de chaque année comme Jour de la bataille de Vimy pour commémorer le combat livré ce jour-là en 1917 au cours de la Première Guerre mondiale.