[39] Projet de loi 162 Original (PDF)
Projet de loi 162 2011
Loi proclamant le mois de novembre Mois de la sensibilisation au diabète
Préambule
Le diabète est une maladie chronique et évolutive dont les répercussions touchent un nombre croissant d'Ontariens et d'Ontariennes.
La population de l'Ontario et son gouvernement reconnaissent que les complications liées au diabète peuvent avoir un effet dévastateur sur la santé des personnes chez qui la maladie a été diagnostiquée. Ces complications peuvent toutefois être retardées et même évitées si on dispose des connaissances et du soutien nécessaires pour gérer la maladie.
Il convient donc de reconnaître le mois de novembre comme Mois de la sensibilisation au diabète afin de sensibiliser le public au diabète et aux mesures qui peuvent être prises pour prévenir ou gérer la maladie.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Mois de la sensibilisation au diabète
1. Le mois de novembre de chaque année est proclamé Mois de la sensibilisation au diabète.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2011 sur le Mois de la sensibilisation au diabète.
note explicative
Le projet de loi proclame le mois de novembre de chaque année Mois de la sensibilisation au diabète.