Projet de loi 160, Loi de 2011 modifiant des lois en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
1 juin 2011	Sanction royale	sanction royale reçue	-
18 mai 2011	Troisième lecture	adopté par un vote par appel nominal	-
17 mai 2011	Troisième lecture	Vote différé	-
17 mai 2011	Troisième lecture	débat	-
4 mai 2011	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
4 mai 2011	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
3 mai 2011	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
18 avril 2011	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
12 avril 2011	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
11 avril 2011	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
29 mars 2011	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de la politique sociale
29 mars 2011	Deuxième lecture	adopté par un vote par appel nominal	-
29 mars 2011	Deuxième lecture	Vote différé	-
29 mars 2011	Deuxième lecture	débat	-
24 mars 2011	Deuxième lecture	débat	-
23 mars 2011	Deuxième lecture	débat	-
21 mars 2011	Deuxième lecture	débat	-
10 mars 2011	Deuxième lecture	débat	-
9 mars 2011	Deuxième lecture	débat	-
8 mars 2011	Deuxième lecture	débat	-
3 mars 2011	Première lecture	adoptée	-