[39] Projet de loi 127 Original (PDF)
Projet de loi 127 2010
Loi célébrant la réussite de l'industrie viticole de l'Ontario en reconnaissant l'année 2011 comme le bicentenaire de cette industrie
Préambule
L'industrie viticole de l'Ontario est l'industrie qui produit en Ontario du vin à partir de fruits cultivés en Ontario, à partir de leur jus concentré ou à partir de miel de l'Ontario.
La première vinerie commerciale qui a produit du vin de l'Ontario a été fondée par Johann Schiller en 1811. Depuis, l'industrie viticole de l'Ontario est devenue une industrie importante sur le plan économique qui emploie plus de 6 000 personnes et qui contribue grandement au tourisme et à l'agriculture. Au cours des 200 dernières années, l'industrie viticole de l'Ontario a acquis une réputation internationale, en particulier pour ses vins portant la désignation «vins de la Vintners Quality Alliance».
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Bicentenaire de l'industrie viticole de l'Ontario
1. L'année 2011 est reconnue comme le bicentenaire de l'industrie viticole de l'Ontario.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2010 reconnaissant l'année 2011 comme le bicentenaire de l'industrie viticole de l'Ontario.
note explicative
Le projet de loi reconnaît l'année 2011 comme le bicentenaire de l'industrie viticole de l'Ontario.