[39] Projet de loi 103 Sanction royale (PDF)
Projet de loi 103 2010
Loi proclamant le mois de juin Mois du patrimoine italien
Préambule
Plus de 1 350 000 Italo-Canadiens vivent en Ontario. Depuis les années 1880, la communauté italo-canadienne ne cesse de contribuer de façon considérable à la croissance et à la prospérité de la province de l'Ontario.
En proclamant le mois de juin Mois du patrimoine italien, la province de l'Ontario reconnaît l'importante contribution que les immigrants ont apportée à la création des collectivités ontariennes et les réalisations qui leur sont attribuées partout dans la province sur les plans économique, politique, social et culturel. Le Mois du patrimoine italien est l'occasion de se souvenir de la riche histoire de l'Ontario, de la célébrer et de la transmettre aux générations à venir.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Mois du patrimoine italien
1. Le mois de juin de chaque année est proclamé Mois du patrimoine italien.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2010 sur le Mois du patrimoine italien.
NOTE EXPLicative
La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 103, ne fait pas partie de la loi. Le projet de loi 103 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 17 des Lois de l'Ontario de 2010.
Le projet de loi proclame le mois de juin de chaque année Mois du patrimoine italien.