Projet de loi 154, Loi de 2009 modifiant la Loi sur les normes d'emploi (congé pour don d'organe)

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
5 juin 2009	Sanction royale	sanction royale reçue	-
27 mai 2009	Troisième lecture	adoptée	-
27 mai 2009	Troisième lecture	débat	-
29 avril 2009	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
29 avril 2009	-	rapport est fait sans propositions d'amendement	-
29 avril 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de l'Assemblée législative
22 avril 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de l'Assemblée législative
12 mars 2009	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de l'Assemblée législative
12 mars 2009	Deuxième lecture	adoptée	-
12 mars 2009	Deuxième lecture	débat	-
10 mars 2009	Deuxième lecture	débat	-
4 mars 2009	Deuxième lecture	débat	-
2 mars 2009	Première lecture	adoptée	-