[38] Projet de loi 84 Original (PDF)
Projet de loi 84 2006
Loi proclamant
le mois de mai
Mois de la sensibilisation
au cancer carcinoïde
et aux tumeurs neuroendocriniennes
Préambule
Le cancer carcinoïde et les tumeurs neuroendocriniennes apparentées sont de petites tumeurs à croissance lente généralement observées au niveau du système gastro-intestinal, mais qui peuvent également être observées dans d'autres parties du corps, notamment au niveau du pancréas et des poumons. Étant donné que la plupart de ces tumeurs croissent très lentement par rapport à d'autres types de cancer, il faut habituellement de nombreuses années avant qu'elles n'atteignent une grosseur appréciable ou qu'elles n'entraînent des symptômes. Du fait qu'il soit des plus rares, le cancer carcinoïde est peu connu du public et fait l'objet de très peu de débats. Il est donc essentiel de sensibiliser davantage le public au cancer carcinoïde et aux tumeurs neuroendocriniennes.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Mois de la sensibilisation au cancer carcinoïde et aux tumeurs neuroendocriniennes
1. Le mois de mai de chaque année est proclamé Mois de la sensibilisation au cancer carcinoïde et aux tumeurs neuroendocriniennes.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2006 sur le Mois de la sensibilisation au cancer carcinoïde et aux tumeurs neuroendocriniennes.
______________
NOTE EXPLICATIVE
Le projet de loi proclame le mois de mai de chaque année Mois de la sensibilisation au cancer carcinoïde et aux tumeurs neuroendocriniennes.