Projet de loi 81, Loi de 2006 sur les mesures budgétaires

Duncan, L'hon. Dwight Ministre des Finances

Texte

Étapes

Débats

Lois concernées

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
18 mai 2006	Sanction royale	sanction royale reçue	-
10 mai 2006	Troisième lecture	adoptée au vote	-
10 mai 2006	Troisième lecture	débat	-
8 mai 2006	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
8 mai 2006	-	rapport est fait sans propositions d'amendement	-
4 mai 2006	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des finances et des affaires économiques
2 mai 2006	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des finances et des affaires économiques
2 mai 2006	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
1 mai 2006	-	attribution de temps	-
25 avril 2006	Deuxième lecture	débat	-
18 avril 2006	Deuxième lecture	débat	-
13 avril 2006	Deuxième lecture	débat	-
23 mars 2006	Première lecture	adoptée	-