Projet de loi 90, Loi de 2002 sur le réacheminement des déchets

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
27 juin 2002	Sanction royale	sanction royale reçue	-
13 juin 2002	Troisième lecture	adoptée	-
6 juin 2002	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
6 juin 2002	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
5 juin 2002	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
29 mai 2002	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
27 mai 2002	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
14 mai 2002	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des affaires gouvernementales
14 mai 2002	Deuxième lecture	adoptée	-
14 mai 2002	Deuxième lecture	débat	-
10 décembre 2001	Deuxième lecture	débat	-
5 décembre 2001	-	reporté à la session suivante	-
5 décembre 2001	-	reporté de la session précédente	-
3 décembre 2001	Deuxième lecture	débat	-
27 novembre 2001	-	passage à l'étape de la deuxième lecture conformément à l'alinéa 72 b) du Règlement	-
27 novembre 2001	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
26 novembre 2001	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
19 novembre 2001	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
7 septembre 2001	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
31 août 2001	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
27 juin 2001	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des affaires gouvernementales
27 juin 2001	-	Order for Second Reading discharged pursuant to Standing Order 72	-
26 juin 2001	Première lecture	adoptée	-