Projet de loi 58, Loi de 2002 sur la fiabilité de l'énergie et la protection des consommateurs

Stockwell, L'hon. Chris Ministre de l'Environnement et de l'Énergie

Texte

Étapes

Débats

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
27 juin 2002	Sanction royale	sanction royale reçue	-
27 juin 2002	Troisième lecture	adoptée au vote	-
25 juin 2002	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
25 juin 2002	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
24 juin 2002	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
20 juin 2002	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
19 juin 2002	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
18 juin 2002	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
13 juin 2002	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des affaires gouvernementales
13 juin 2002	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
10 juin 2002	-	attribution de temps	-
6 juin 2002	Deuxième lecture	débat	-
5 juin 2002	Deuxième lecture	débat	-
4 juin 2002	Deuxième lecture	débat	-
29 mai 2002	Première lecture	adoptée au vote	-