Projet de loi 80, Loi de 2001 sur la stabilité et l'excellence en éducation

Ecker, L'hon. Janet Ministre de l'Éducation

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
29 juin 2001	Sanction royale	sanction royale reçue	-
28 juin 2001	Troisième lecture	adoptée au vote	-
28 juin 2001	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
28 juin 2001	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
27 juin 2001	-	attribution de temps	-
21 juin 2001	Deuxième lecture	débat	-
19 juin 2001	Deuxième lecture	débat	-
18 juin 2001	Deuxième lecture	débat	-
12 juin 2001	Première lecture	adoptée au vote	-