[37] Projet de loi 165 Original (PDF)
Projet de loi 165 2000
Loi visant à restaurer
la bonne volonté et des
conditions d’apprentissage positives
dans les écoles de l’Ontario
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
1. Le paragraphe 170.2.1 (2) de la Loi sur l’éducation, tel qu’il est édicté par l’article 6 du chapitre 11 des Lois de l’Ontario de 2000, est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Affectations minimales, école secondaire
(2) Chaque conseil veille à ce que, dans l’ensemble, les enseignants chargés de cours de ses écoles secondaires soient affectés à l’enseignement aux élèves pendant en moyenne au moins 1 250 minutes par semaine (pendant le programme d’enseignement) pour chaque période de cinq jours d’enseignement pendant l’année scolaire.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2000 accordant la priorité aux élèves.
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NOTE EXPLICATIVE
Le projet de loi a pour objet de fixer la charge de travail minimale des enseignants des écoles secondaires à 1 250 minutes par semaine afin de permettre une plus grande flexibilité en ce qui a trait à la charge de travail et à la période d’enseignement.