Projet de loi 63, Loi de 1998 sur les heures d'enseignement: normes minimales

Johnson, L'hon. David John Ministre de l'Éducation et de la Formation

Texte

Étapes

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
7 octobre 1998	Sanction royale	sanction royale reçue	-
7 octobre 1998	Troisième lecture	adoptée au vote	-
6 octobre 1998	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
6 octobre 1998	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
5 octobre 1998	-	attribution de temps	-
1 octobre 1998	Deuxième lecture	débat	-
30 septembre 1998	Deuxième lecture	débat	-
29 septembre 1998	Deuxième lecture	débat	-
28 septembre 1998	Première lecture	adoptée	-