Projet de loi 52, Loi de 1996 modifiant des lois en ce qui concerne les ressources en agrégats et les richesses pétrolières

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
19 décembre 1996	Sanction royale	sanction royale reçue	-
19 décembre 1996	Troisième lecture	adoptée	-
19 décembre 1996	Troisième lecture	débat	-
5 décembre 1996	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
5 décembre 1996	-	étudié par le comité plénier	-
5 décembre 1996	-	renvoyé au comité plénier	-
5 décembre 1996	-	ordre de troisième lecture annulé	-
28 octobre 1996	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
28 octobre 1996	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
24 octobre 1996	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
17 octobre 1996	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
10 octobre 1996	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
12 septembre 1996	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
11 septembre 1996	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
25 juin 1996	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des affaires gouvernementales
25 juin 1996	-	annulation de l'ordre de renvoi à un comité	-
24 juin 1996	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent du développement des ressources
24 juin 1996	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
19 juin 1996	Deuxième lecture	débat	-
14 mai 1996	Première lecture	adoptée	-