Projet de loi 109, Loi de 1997 sur le contrôle local des bibliothèques publiques

Bassett, L'hon. Isabel Ministre des Affaires civiques, de la Culture et des Loisirs

Texte

Étapes

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
9 septembre 1997	Troisième lecture	débat	-
26 mai 1997	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
26 mai 1997	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
15 mai 1997	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
10 avril 1997	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
9 avril 1997	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
8 avril 1997	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
7 avril 1997	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
5 mars 1997	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des affaires gouvernementales
5 mars 1997	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
26 février 1997	Deuxième lecture	débat	-
20 janvier 1997	Première lecture	adoptée	-