Projet de loi 104, Loi de 1997 réduisant le nombre de conseils scolaires

Snobelen, L'hon. John Ministre de l'Éducation et de la Formation

Texte

Étapes

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
24 avril 1997	Sanction royale	sanction royale reçue	-
23 avril 1997	Troisième lecture	adoptée au vote	-
22 avril 1997	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
22 avril 1997	-	Discharge the Order of referral to Committee of the Whole House	-
1 avril 1997	-	renvoyé au comité plénier	-
1 avril 1997	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
26 mars 1997	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires sociales
25 mars 1997	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires sociales
24 mars 1997	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires sociales
20 mars 1997	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires sociales
19 mars 1997	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires sociales
18 mars 1997	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires sociales
17 mars 1997	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires sociales
25 février 1997	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires sociales
24 février 1997	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires sociales
18 février 1997	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires sociales
17 février 1997	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires sociales
12 février 1997	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des affaires sociales
12 février 1997	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
4 février 1997	Deuxième lecture	débat	-
28 janvier 1997	Deuxième lecture	débat	-
21 janvier 1997	Deuxième lecture	débat	-
13 janvier 1997	Première lecture	adoptée au vote	-