9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

At 9:02 a.m., pursuant to Standing Order 9(e), the Government House Leader indicated that no business would be called and therefore the House recessed.

À 9 h 02, conformément à l’article 9 e) du Règlement, le leader parlementaire du gouvernement a indiqué qu’aucune affaire ne serait à l’ordre du jour et par conséquent, l’Assemblée suspendait ses travaux.

10:15 A.M.

10 H 15

The House recessed at 11:43 a.m.

À 11 h 43, l’Assemblée a suspendu la séance.

1:00 P.M.

13 H

Reports by Committees

Rapports de comités

The Speaker informed the House,

Le Président a informé l’Assemblée,

That the Clerk received the Report on Intended Appointments dated April 18, 2024 of the Standing Committee on Government Agencies. Pursuant to Standing Order 110(f)(9), the Report is deemed to be adopted by the House (Sessional Paper No. 545).

Que le greffier a reçu le Rapport sur les nominations prévues daté le 18 avril 2024 du Comité permanent des organismes gouvernementaux. Conformément à l’article 110 f) 9) du Règlement, le rapport est réputé adopté par l’Assemblée (Document parlementaire n^o 545).

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following Bill was introduced and read the first time:

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois :

Bill 189, An Act to enact Lydia's Law (Accountability and Transparency in the Handling of Sexual Assault Cases), 2024. Catherine Fife.

Projet de loi 189, Loi édictant la Loi Lydia de 2024 (responsabilité et transparence dans le traitement des cas d'agression sexuelle). Catherine Fife.

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 159, An Act to amend the Provincial Animal Welfare Services Act, 2019.

Deuxième lecture du projet de loi 159, Loi modifiant la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried.

Adoptée.

Referred to the Standing Committee on Justice Policy.

Renvoyé au Comité permanent de la justice.

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

Ordered, That notwithstanding Standing Order 9(a), the House agreed to commence Private Members’ Public Business before 6:00 p.m. today.

Ordonné, que nonobstant l’article 9 a) du Règlement, l’Assemblée a accepté de commencer les affaires d’intérêt public émanant des députées et députés avant 18 h aujourd’hui.

Private Members' Public Business

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

Ted Hsu moved,

Ted Hsu a proposé,

Second Reading of Bill 179, An Act to establish the Adjudicative Tribunal Justice Council and to improve the transparency, independence and capacities of administrative tribunals.

Deuxième lecture du projet de loi 179, Loi visant à créer le Conseil de justice régissant les tribunaux décisionnels et à améliorer la transparence, l’indépendance et les capacités des tribunaux décisionnels.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Vote deferred.

Le vote est différé.

The House adjourned at 5:22 p.m.

À 17 h 22, l’Assemblée a ajourné ses travaux.