9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 180, An Act to implement Budget measures and to enact and amend various statutes.

Deuxième lecture du projet de loi 180, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned at 10:15 a.m.

Le débat a repris et après quelque temps, à 10 h 15, le débat était ajourné.

10:15 A.M.

10 H 15

The Speaker informed the House,

Le Président a informé l’Assemblée,

That pursuant to Standing Order 9(g), the Clerk received written notice from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required, and therefore, the Afternoon Routine on Wednesday, April 10, 2024 shall commence at 1:00 p.m. (Sessional Paper No. 538).

Que, conformément à l’article 9 g) du Règlement, le greffier a reçu un avis écrit du leader parlementaire du gouvernement indiquant qu’une modification temporaire doit être apportée à l’horaire hebdomadaire des séances de l’Assemblée et, par conséquent, les affaires de l’après-midi du mercredi 10 avril 2024 commenceront à 13 h. (Document parlementaire no 538).

The House recessed at 12:14 p.m.

À 12 h 14, l’Assemblée a suspendu la séance.

3:00 P.M.

15 H

Reports by Committees

Rapports de comités

Standing Committee on Social Policy:

Comité permanent de la politique sociale :

Bill 66, An Act to proclaim Heart Valve Disease Awareness Day and Heart Valve Disease Awareness Week.

Projet de loi 66, Loi proclamant la Journée de sensibilisation à la cardiopathie valvulaire et la Semaine de sensibilisation à la cardiopathie valvulaire.

Reported as amended.

Rapport est fait du projet de loi modifié.

Report adopted.

Rapport adopté.

Ordered for Third Reading.

Ordonné pour la troisième lecture.

Standing Committee on Social Policy:

Comité permanent de la politique sociale :

Bill 137, An Act to proclaim Planning for Your Silver Years Awareness Week.

Projet de loi 137, Loi proclamant la Semaine de sensibilisation à la planification de l'âge d'or.

Reported without amendment.

Rapport est fait sans propositions d’amendement.

Rapport adopté.

Rapport adopté.

Ordonné pour la troisième lecture.

Ordonné pour la troisième lecture.

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following Bill was introduced and read the first time:

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois :

Bill 184, An Act to amend the Metrolinx Act, 2006, the Public Transportation and Highway Improvement Act and the Shortline Railways Act, 1995 with respect to transportation. Andrea Hazell.

Projet de loi 184, Loi visant à modifier la Loi de 2006 sur Metrolinx, la Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun et la Loi de 1995 sur les chemins de fer d'intérêt local en ce qui concerne les transports. Andrea Hazell.

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 180, An Act to implement Budget measures and to enact and amend various statutes.

Deuxième lecture du projet de loi 180, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois.

Debate resumed, during which the Acting Speaker (Bhutila Karpoche) interrupted the proceedings and announced that there had been six and one-half hours of debate and that the debate would be deemed adjourned.

Le débat a repris. La présidente suppléante (Bhutila Karpoche) a interrompu les travaux et a annoncé qu’il y avait eu six heures et demie de débat et que le débat serait réputé ajourné.

The Deputy Government House Leader (Trevor Jones) directed that the debate should continue.

Le leader parlementaire adjoint du gouvernement (Trevor Jones) a indiqué que le débat devrait se poursuivre.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned.

Le débat a repris et après quelque temps, le débat était ajourné.

6:00 P.M.

Private Members' Public Business

18 H

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

Aislinn Clancy moved,

Aislinn Clancy a proposé,

Second Reading of Bill 170, An Act to amend the Residential Tenancies Act, 2006, the City of Toronto Act, 2006 and the Municipal Act, 2001 to implement various measures respecting rental accommodation.

Deuxième lecture du projet de loi 170, Loi modifiant la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation, la Loi de 2006 sur la cité de Toronto et la Loi de 2001 sur les municipalités pour mettre en oeuvre diverses mesures relatives aux logements locatifs.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Vote deferred.

Le vote est différé.

Adjournment Debate

Débat sur la motion d'ajournement

At 6:40 p.m., the following matter was considered in an adjournment debate.

À 18 h 40, la question suivante a été examinée dans un débat d’ajournement.

The House adjourned at 6:48 p.m.

À 18 h 48, l’Assemblée a ajourné ses travaux.