9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 165, An Act to amend the Ontario Energy Board Act, 1998 respecting certain Board proceedings and related matters.

Deuxième lecture du projet de loi 165, Loi modifiant la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario en ce qui concerne certaines instances dont la Commission est saisie et des questions connexes.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned at 10:15 a.m.

Le débat a repris et après quelque temps, à 10 h 15, le débat était ajourné.

The House recessed at 11:45 a.m.

À 11 h 45, l’Assemblée a suspendu la séance.

3:00 P.M.

15 H

Reports by Committees

Rapports de comités

Standing Committee on Procedure and House Affairs:

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre :

Reported without amendment.

Rapport est fait sans propositions d’amendement.

Report adopted.

Rapport adopté.

Ordered for Second Reading.

Ordonné pour la deuxième lecture.

Standing Committee on Procedure and House Affairs:

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre :

Reported without amendment.

Rapport est fait sans propositions d’amendement.

Report adopted.

Rapport adopté.

Ordered for Second Reading.

Ordonné pour la deuxième lecture.

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following Bill was introduced and read the first time:

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois :

Bill Pr37, An Act to revive Doreen Scolnick Investments Limited. Laura Smith.

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 165, An Act to amend the Ontario Energy Board Act, 1998 respecting certain Board proceedings and related matters.

Deuxième lecture du projet de loi 165, Loi modifiant la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario en ce qui concerne certaines instances dont la Commission est saisie et des questions connexes.

Debate resumed, during which the Acting Speaker (Lucille Collard) interrupted the proceedings and announced that there had been six and one-half hours of debate and that the debate would be deemed adjourned.

Le débat a repris. La présidente suppléante (Lucille Collard) a interrompu les travaux et a annoncé qu’il y avait eu six heures et demie de débat et que le débat serait réputé ajourné.

The Minister of the Environment, Conservation and Parks directed that the debate should continue.

La ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a indiqué que le débat devrait se poursuivre.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned.

Le débat a repris et après quelque temps, le débat était ajourné.

6:00 P.M.

Private Members' Public Business

18 H

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

No business was designated for Ballot Item No. 84.

Aucune affaire désignée pour le billet de député n^o 84.

Adjournment Debate

Débat sur la motion d'ajournement

At 6:00 p.m., the following matters were considered in an adjournment debate.

À 18 h 00, les questions suivantes ont été examinées dans un débat d’ajournement.

The House adjourned at 6:28 p.m.

À 18 h 28, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Changes To The Order Of Precedence Pursuant To Standing Order 100(c)

Changements Dans L'Ordre De Priorité conformément à l'article 100 c) du règlement

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 43

Documents Parlementaires déposées conformément à l'article 43 du règlement

Responses To Written Questions

Réponses Aux Questions Écrites