9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

The following Bills were read the second time and ordered for Third Reading:

Les projets de loi suivants sont lus une deuxième fois et ordonnés pour la troisième lecture :

The following Bills were read the third time and were passed:

Les projets de loi suivants sont lus une troisième fois et adoptés :

The Speaker informed the House,

Le Président a informé l’Assemblée,

That the following document was tabled:

Que le document suivant a été déposé :

The 2023 Annual Report from the Office of the Auditor General of Ontario (Sessional Paper No. 447).

Le Rapport annuel 2023 du Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario (Document parlementaire n° 447).

Pursuant to Standing Order 7(e), the Deputy Government House Leader (Trevor Jones) indicated that the evening meeting period was no longer required and therefore cancelled.

Conformément à l’article 7 e) du Règlement, le leader parlementaire adjoint du gouvernement (Trevor Jones) a indiqué que la réunion en soirée n’était plus nécessaire et par conséquent était annulée.

At 9:15 a.m., pursuant to Standing Order 9(e), the Deputy Government House Leader (Trevor Jones) indicated that no further business would be called and therefore the House recessed.

À 9 h 15, conformément à l’article 9 e) du Règlement, le leader parlementaire adjoint du gouvernement (Trevor Jones) a indiqué qu’aucune autre affaire ne serait à l’ordre du jour et par conséquent, l’Assemblée suspendait ses travaux.

10:15 A.M.

10 H 15

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

Her Honour the Lieutenant Governor entered the Chamber of the Legislative Assembly and took her seat upon the Throne.

Son Honneur la lieutenante-gouverneure fait son entrée à la Chambre de l’Assemblée législative et prend place sur le Trône.

The Speaker addressed Her Honour as follows:

Le président s’adresse à Son Honneur en ces mots :

“May it please Your Honour:

« Plaise à Votre Honneur :

The Legislative Assembly of the Province has, at its present meetings thereof, passed certain Bills to which, in the name and on behalf of the said Legislative Assembly, I respectfully request Your Honour’s assent.”

L’Assemblée législative de la province a adopté à sa présente session certains projets de loi, auxquels, au nom de l’Assemblée législative, je vous prie respectueusement de bien vouloir accorder votre sanction. »

The Deputy Clerk then read the titles of the Bills that had passed as follows:

La sous-greffière lit alors le titre des projets de loi adoptés de la façon suivante :

“The following are the titles of the Bills to which Your Honour’s assent is prayed:

« Nous demandons humblement à Votre Honneur de sanctionner les projets de loi suivants :

Bill 136, An Act to amend the Greenbelt Act, 2005 and certain other Acts, to enact the Duffins Rouge Agricultural Preserve Act, 2023, to repeal an Act and to revoke various regulations.

Projet de loi 136, Loi modifiant la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure et d'autres lois, édictant la Loi de 2023 sur la Réserve agricole de Duffins-Rouge et abrogeant une loi et divers règlements.

Bill 142, An Act to enact the Consumer Protection Act, 2023, to amend the Consumer Reporting Act and to amend or repeal various other Acts.

Projet de loi 142, Loi visant à édicter la Loi de 2023 sur la protection du consommateur, à modifier la Loi sur les renseignements concernant le consommateur et à modifier ou abroger diverses autres lois.

Bill 150, An Act to enact the Official Plan Adjustments Act, 2023 and to amend the Planning Act with respect to remedies.

Projet de loi 150, Loi édictant la Loi de 2023 sur les modifications apportées aux plans officiels et modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire en ce qui concerne les recours.

Bill 154, An Act to enact the Recovery Through Growth Act (City of Toronto), 2023 and the Rebuilding Ontario Place Act, 2023.

Projet de loi 154, Loi édictant la Loi de 2023 sur la relance portée par la croissance (cité de Toronto) et la Loi de 2023 sur la reconstruction de la Place de l’Ontario.

To these Acts the Royal Assent was announced by the Clerk of the Legislative Assembly in the following words:

La sanction royale accordée à ces projets de loi est annoncée par le greffier de l’Assemblée législative en ces mots :

“In His Majesty’s name, Her Honour the Lieutenant Governor assents to these Bills.”

« Au nom de Sa Majesté, Son Honneur la lieutenante-gouverneure sanctionne ces projets de loi. »

Her Honour was then pleased to retire.

Son Honneur se retire ensuite.

The House recessed at 12:03 p.m.

À 12 h 03, l’Assemblée a suspendu la séance.

1:00 P.M.

13 H

With unanimous consent to move a motion without notice,

Avec le consentement unanime de proposé une motion sans préavis,

Reports by Committees

Rapports de comités

Standing Committee on Public Accounts:

Comité permanent des comptes publics :

Value-for-Money Audit: Outpatient Surgeries (2021 Annual Report of the Office of the Auditor General of Ontario) (Sessional Paper No. 450).

Audit de l’optimisation des ressources : Chirurgies en consultation externe (Rapport annuel 2021 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario) (Document parlementaire n° 450).

Report presented and adoption of recommendations moved.

Rapport présenté et adoption des recommandations proposée.

Tom Rakocevic moved adjournment of the debate.

Tom Rakocevic a proposé l’ajournement du débat.

Carried.

Adoptée.

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following Bills were introduced and read the first time:

Les projets de loi suivants sont présentés et lus une première fois :

Bill 160, An Act to provide for the development of a strategic action plan respecting the impacts of the climate crisis on health, as well as the establishment of the Climate Crisis and Health Secretariat and a science advisory board. Bhutila Karpoche; Peter Tabuns.

Projet de loi 160, Loi prévoyant l’élaboration d’un plan d’action stratégique contre les effets de la crise climatique sur la santé et la constitution du Secrétariat de l’action relative à la crise climatique et à la santé d’un conseil consultatif scientifique. Bhutila Karpoche; Peter Tabuns.

Bill 161, An Act to proclaim Eastern Orthodox Christian Week. Tom Rakocevic.

Projet de loi 161, Loi proclamant la Semaine des chrétiens orthodoxes d’Orient. Tom Rakocevic.

Motions

Motions

On motion by Hon. Neil Lumsden,

Sur la motion de l’hon. Neil Lumsden,

Hon. Vic Fedeli moved,

L’hon. Vic Fedeli a proposé,

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried on division.

Adoptée au vote.

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

Ordered, That notwithstanding Standing Order 9(a), the House agreed to commence Private Members’ Public Business before 6:00 p.m. today.

Ordonné, que nonobstant l’article 9 a) du Règlement, l’Assemblée a accepté de commencer les affaires d’intérêt public émanant des députées et députés avant 18 h aujourd’hui.

Private Members' Public Business

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

Mike Harris moved,

Mike Harris a proposé,

Second Reading of Bill 143, An Act to proclaim Harvest Season Road Safety Week.

Deuxième lecture du projet de loi 143, Loi proclamant la Semaine de la sécurité routière pendant la saison des récoltes.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried.

Adoptée.

Referred to the Standing Committee on the Interior.

Renvoyé au Comité permanent des affaires intérieures.

The House adjourned at 3:09 p.m.

À 15 h 09, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 43

Documents Parlementaires déposées conformément à l'article 43 du règlement