9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 134, An Act to amend the Development Charges Act, 1997 and the St. Thomas - Central Elgin Boundary Adjustment Act, 2023.

Deuxième lecture du projet de loi 134, Loi modifiant la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement et la Loi de 2023 sur la modification des limites territoriales entre St. Thomas et Central Elgin.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

John Yakabuski moved adjournment of the debate.

John Yakabuski propose l’ajournement du débat.

Pursuant to Standing Order 49(a), at 10:15 a.m., the Speaker interrupted the bells and deemed the debate to be adjourned.

Conformément à l’article 49 a) du Règlement, à 10 h 15, le Président a interrompu la sonnerie d’appel et a jugé que le débat était réputé ajourné.

10:15 A.M.

10 H 15

The Speaker informed the House,

Le Président a informé l’Assemblée,

That the following document was tabled:

Que le document suivant a été déposé :

Expenditure Monitor 2023-2024: Q1 from the Financial Accountability Office of Ontario (Sessional Paper No. 345).

Suivi des dépenses 2023-2024 : T1 du Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario (Document parlementaire n° 345).

The House recessed at 11:47 a.m.

À 11 h 47, l’Assemblée a suspendu la séance.

3:00 P.M.

15 H

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

The following Bill was introduced and read the first time:

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois :

Bill 135, An Act to amend the Connecting Care Act, 2019 with respect to home and community care services and health governance and to make related amendments to other Acts. Hon. Sylvia Jones (Minister of Health).

Projet de loi 135, Loi modifiant la Loi de 2019 pour des soins interconnectés en ce qui concerne les services de soins à domicile et en milieu communautaire et la gouvernance de la santé et apportant des modifications connexes à d'autres lois. L'hon. Sylvia Jones (Ministre de la Santé).

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 134, An Act to amend the Development Charges Act, 1997 and the St. Thomas - Central Elgin Boundary Adjustment Act, 2023.

Deuxième lecture du projet de loi 134, Loi modifiant la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement et la Loi de 2023 sur la modification des limites territoriales entre St. Thomas et Central Elgin.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

Pursuant to Standing Order 9(f), the Government House Leader indicated that no morning business would be called the next Sessional day and the House will meet at 10:15 a.m. on Thursday, October 5, 2023.

Conformément à l’article 9 f) du Règlement, le leader parlementaire du gouvernement a indiqué que rien ne serait à l’ordre du jour de la séance du matin le lendemain et que l’Assemblée siégera à 10 h 15 le prochain jour de session, le jeudi 5 octobre 2023.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried.

Adoptée.

Referred to the Standing Committee on Heritage, Infrastructure and Cultural Policy.

Renvoyé au Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture.

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

Ordered, That notwithstanding Standing Order 9(a), the House agreed to commence Private Members’ Public Business before 6:00 p.m. today.

Ordonné, que nonobstant l’article 9 a) du Règlement, l’Assemblée a accepté de commencer les affaires d’intérêt public émanant des députées et députés avant 18 h aujourd’hui.

Private Members' Public Business

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

Nolan Quinn moved,

Nolan Quinn propose,

Second Reading of Bill 123, An Act to amend the Education Act with respect to child sexual abuse prevention and reporting.

Deuxième lecture du projet de loi 123, Loi modifiant la Loi sur l'éducation concernant la prévention et le signalement des mauvais traitements d'ordre sexuel à l'égard des enfants.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried.

Adoptée.

Referred to the Standing Committee on Social Policy.

Renvoyé au Comité permanent de la politique sociale.

The House adjourned at 6:29 p.m.

À 18 h 29, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 43

Documents Parlementaires déposées conformément à l'article 43 du règlement

Responses To Written Questions

Réponses Aux Questions Écrites