10:15 A.M.

Prayers

10 H 15

Prières

The Speaker informed the House,

Le Président a informé l’Assemblée,

That during the adjournment, the following document was tabled:

Que pendant l’ajournement, le document suivant a été déposé :

Report titled Investigation into whether the Ministry of the Attorney General, Tribunals Ontario and the Landlord and Tenant Board are taking adequate steps to address delays and case backlogs at the Landlord and Tenant Board from the Office of the Ombudsman of Ontario (Sessional Paper No. 255) (Tabled May 4, 2023).

Rapport intitulé Enquête visant à déterminer si le ministère du Procureur général, Tribunaux décisionnels Ontario et la Commission de la location immobilière prennent des mesures adéquates pour remédier aux retards et aux arriérés de cas à la Commission de la location immobilière du Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario (Document parlementaire n° 255) (Déposé le 4 mai 2023).

Deferred Votes

Votes différés

Motion for closure on the motion for Third Reading of Bill 60, An Act to amend and enact various Acts with respect to the health system.

Motion de clôture sur la motion portant troisième lecture du projet de loi 60, Loi visant à modifier et à édicter diverses lois en ce qui concerne le système de santé.

Carried on the following division:

Adoptée par le vote suivant :

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Third Reading of Bill 60, An Act to amend and enact various Acts with respect to the health system.

Troisième lecture du projet de loi 60, Loi visant à modifier et à édicter diverses lois en ce qui concerne le système de santé.

Carried on the following division:

Adoptée par le vote suivant :

The Bill passed.

Le projet de loi est adopté.

The House recessed at 12:09 p.m.

À 12 h 09, l’Assemblée a suspendu la séance.

1:00 P.M.

13 H

Reports by Committees

Rapports de comités

Standing Committee on Finance and Economic Affairs:

Comité permanent des finances et des affaires économiques :

Bill 79, An Act to amend various statutes with respect to employment and labour and other matters.

Projet de loi 79, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l'emploi, le travail et d'autres questions.

Reported without amendment.

Rapport est fait sans propositions d’amendement.

Report adopted.

Rapport adopté.

Ordered for Third Reading.

Ordonné pour la troisième lecture.

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following bill was introduced and read the first time:

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois :

Bill 105, An Act to amend the Highway Traffic Act respecting mandatory reports. Michael Mantha.

Projet de loi 105, Loi modifiant le Code de la route en ce qui concerne les rapports obligatoires. Michael Mantha.

Pursuant to Standing Order 7(e), the Government House Leader indicated that the evening meeting period was no longer required and therefore cancelled.

Conformément à l’article 7 e) du Règlement, le leader parlementaire du gouvernement a indiqué que la réunion en soirée n’était plus nécessaire et par conséquent était annulée.

Orders of the Day

Ordres du jour

Third Reading of Bill 71, An Act to amend the Mining Act.

Troisième lecture du projet de loi 71, Loi modifiant la Loi sur les mines.

The House adjourned at 6:00 p.m.

À 18 h, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 43

Documents Parlementaires déposées conformément à l'article 43 du règlement

Responses To Written Questions

Réponses Aux Questions Écrites