9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Pursuant to Standing Order 7(e), the Government House Leader indicated that the evening meeting period was no longer required and therefore cancelled.

Conformément à l’article 7 e) du Règlement, le leader parlementaire du gouvernement a indiqué que la réunion en soirée n’était plus nécessaire et par conséquent était annulée.

Third Reading of Bill 60, An Act to amend and enact various Acts with respect to the health system.

Troisième lecture du projet de loi 60, Loi visant à modifier et à édicter diverses lois en ce qui concerne le système de santé.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned at 10:15 a.m.

Le débat a repris et après quelque temps, à 10 h 15, le débat était ajourné.

10:15 A.M.

10 H 15

The Deputy Speaker informed the House,

La Vice-Présidente a informé l’Assemblée,

That the following document was tabled:

Que le document suivant a été déposé :

Report concerning Lise Vaugeois, Member for Thunder Bay—Superior North from the Office of the Integrity Commissioner of Ontario (Sessional Paper No. 251).

Rapport concernant Lise Vaugeois, députée de Thunder Bay–Supérieur-Nord du Bureau du Commissaire à l’intégrité de l’Ontario (Document parlementaire n° 251).

Deferred Votes

Votes différés

Second Reading of Bill 102, An Act to amend various Acts relating to the justice system, fire protection and prevention and animal welfare.

Deuxième lecture du projet de loi 102, Loi modifiant diverses lois relatives au système judiciaire, à la prévention et à la protection contre l'incendie ainsi qu'au bien-être des animaux.

Carried on the following division:

Adoptée par le vote suivant :

Referred to the Standing Committee on Justice Policy.

Renvoyé au Comité permanent de la justice.

The House recessed at 11:55 a.m.

À 11 h 55, l’Assemblée a suspendu la séance.

1:00 P.M.

13 H

Reports by Committees

Rapports de comités

The Deputy Speaker informed the House,

La Vice-Présidente a informé l’Assemblée,

That the Clerk received the Report on Intended Appointments dated April 27, 2023 of the Standing Committee on Government Agencies. Pursuant to Standing Order 110(f)(9), the Report is deemed to be adopted by the House (Sessional Paper No. 252).

Que le greffier a reçu le Rapport sur les nominations prévues daté le 27 avril 2023 du Comité permanent des organismes gouvernementaux. Conformément à l’article 110 f) 9) du Règlement, le rapport est réputé adopté par l’Assemblée (Document parlementaire n° 252).

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following bills were introduced and read the first time:-

Les projets de loi suivants sont présentés et lus une première fois :-

Bill Pr23, An Act to revive Ice Hockey Resources Ltd. Chris Glover.

Bill 104, An Act to amend the Employment Standards Act, 2000 with respect to personal emergency leave and the establishment of an employer support program for such leave. John Fraser.

Projet de loi 104, Loi modifiant la Loi de 2000 sur les normes d'emploi en ce qui concerne le congé d'urgence personnelle et la mise en oeuvre d'un programme d'appui des employeurs relatif à ce congé. John Fraser.

Orders of the Day

Ordres du jour

Third Reading of Bill 60, An Act to amend and enact various Acts with respect to the health system.

Troisième lecture du projet de loi 60, Loi visant à modifier et à édicter diverses lois en ce qui concerne le système de santé.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

Hon. Paul Calandra moved, under Standing Order 51 “That this question be now put”.

L'hon. Paul Calandra propose, conformément à l’article 51 du Règlement « Que cette question soit maintenant mise aux voix ».

Vote deferred.

Le vote est différé.

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

Ordered, That notwithstanding Standing Order 9(a), the House agreed to commence Private Members’ Public Business before 6:00 p.m. today.

Ordonné, Que nonobstant l’article 9 a) du Règlement, l’Assemblée a accepté de commencer les affaires d’intérêt public émanant des députées et députés avant 18 h aujourd’hui.

Private Members' Public Business

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

John Yakabuski moved,

John Yakabuski propose,

Second Reading of Bill 96, An Act to amend the Ministry of Correctional Services Act.

Deuxième lecture du projet de loi 96, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Services correctionnels.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried.

Adoptée.

Ordered referred to Standing Committee on Justice Policy.

Renvoyé au Comité permanent de la justice.

The House adjourned at 4:52 p.m.

À 16 h 52, l’Assemblée a ajourné ses travaux.