10:15 A.M.

Prayers

10 H 15

Prières

The Speaker informed the House,

Le Président a informé l’Assemblée,

That the following document was tabled:-

Que le document suivant a été déposé :-

Report entitled Ministry of Education: Spending Plan Review 2022 from the Financial Accountability Office of Ontario (Sessional Paper No. 108).

Rapport intitulé, Ministère de l'Éducation : Examen du plan de dépenses 2022 du Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario (Document parlementaire no 108).

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

Deferred Votes

Votes différés

Private Members' Notice of Motion Number 8:-

Avis de motion émanant des députées et députés no 8 :-

Andrea Khanjin moved:-

Andrea Khanjin propose :-

Carried on the following division:-

Adoptée par le vote suivant :-

The House recessed at 11:54 a.m.

À 11 h 54, l’Assemblée a suspendu la séance.

1:00 P.M.

13 H

Reports by Committees

Rapports de comités

Standing Committee on Procedure and House Affairs:-

Comité permanent de la Procédure et des Affaires de la Chambre :-

Reported without amendment.

Rapport est fait sans propositions d'amendement.

Report adopted.

Rapport adopté.

Ordered for Second Reading.

Ordonnée pour la deuxième lecture.

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

The following bills were introduced and read the first time:-

Les projets de loi suivants sont présentés et lus une première fois :-

Bill 35, An Act to repeal the Keeping Students in Class Act, 2022. Hon. Paul Calandra (Minister of Legislative Affairs).

Projet de loi 35, Loi abrogeant la Loi de 2022 visant à garder les élèves en classe. L'hon. Paul Calandra (Ministre des Affaires législatives).

Bill 36, An Act to implement Budget measures and to enact and amend various statutes. Hon. Peter Bethlenfalvy (Minister of Finance).

Projet de loi 36, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois. L'hon. Peter Bethlenfalvy (Ministre des Finances).

Motions

Motions

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

Second Reading of Bill 35, An Act to repeal the Keeping Students in Class Act, 2022.

Deuxième lecture du projet de loi 35, Loi abrogeant la Loi de 2022 visant à garder les élèves en classe.

Pursuant to the Order of the House passed earlier today,

Conformément à l’ordre de l’Assemblée adopté plus tôt aujourd’hui,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried.

Adoptée.

Pursuant to the Order of the House passed earlier today,

Conformément à l’ordre de l’Assemblée adopté plus tôt aujourd’hui,

Ordered for Third Reading.

Ordonné pour la troisième lecture.

Third Reading of Bill 35, An Act to repeal the Keeping Students in Class Act, 2022.

Troisième lecture du Projet de loi 35, Loi abrogeant la Loi de 2022 visant à garder les élèves en classe.

Pursuant to the Order of the House passed earlier today,

Conformément à l’ordre de l’Assemblée adopté plus tôt aujourd’hui,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried on the following division:-

Adoptée par le vote suivant :-

The Bill passed.

Le projet de loi est adopté.

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 26, An Act to amend various Acts in respect of post-secondary education.

Deuxième lecture du Projet de loi 26, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l'éducation postsecondaire.

Debate resumed, during which the Acting Speaker (Patrice Barnes) interrupted the proceedings and announced that there had been six and one-half hours of debate and that the debate would be deemed adjourned.

Le débat a repris. La Présidente suppléante (Patrice Barnes) a interrompu les travaux et a annoncé qu’il y avait eu six heures et demie de débat et que le débat serait réputé ajourné.

The Deputy Government House Leader directed that the debate should continue.

La leader parlementaire adjointe du gouvernement a indiqué que le débat devrait se poursuivre.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

The Acting Speaker (Patrice Barnes) informed the House that, in the name of His Majesty the King, Her Honour the Administrator of the Government had been pleased to assent to the following Bill in her office on November 14, 2022.

La présidente suppléante (Patrice Barnes) a informé l’Assemblée qu’au nom de Sa Majesté le Roi, Son Honneur l’Administratrice du gouvernement a eu le plaisir de sanctionner le projet de loi suivant dans son bureau le 14 novembre 2022.

Bill 35, An Act to repeal the Keeping Students in Class Act, 2022.

Projet de loi 35, Loi abrogeant la Loi de 2022 visant à garder les élèves en classe.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

Pursuant to Standing Order 7(e), the Deputy Government House Leader indicated that the evening meeting period was no longer required and therefore cancelled.

Conformément à l’article 7 e) du Règlement, la leader parlementaire adjointe du gouvernement a indiqué que la réunion en soirée n’était plus nécessaire et par conséquent était annulée.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried.

Adoptée.

Referred to the Standing Committee on Social Policy.

Renvoyé au Comité permanent de la politique sociale.

At 4:50 p.m., pursuant to Standing Order 9(e), the Deputy Government House Leader indicated that no further business would be called and therefore the House adjourned.

À 16 h 50, conformément à l’article 9 e) du Règlement, la leader parlementaire adjointe du gouvernement a indiqué qu’aucune autre affaire ne serait à l’ordre du jour et par conséquent, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

The House adjourned at 4:50 p.m.

À 16 h 50, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 43

Documents Parlementaires déposées conformément à l'article 43 du règlement

Responses to Petitions

Réponses aux pétitions