9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

The Lieutenant Governor transmits Estimates of certain sums required for the services of the Province for the year ending 31 March 2023 and recommends them to the Legislative Assembly.

La lieutenante-gouverneure transmet les prévisions des dépenses visant les montants nécessaires au fonctionnement de la province pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 et les recommande à l'Assemblée législative.

Toronto, September 1, 2022.

Toronto, le 1^er septembre 2022.

(Sessional Paper No. 29, Agriculture, Food and Rural Affairs; Attorney General; Cabinet Office; Children, Community and Social Services; Citizenship and Multiculturalism; Colleges and Universities; Economic Development, Job Creation and Trade; Education; Energy; Environment, Conservation and Parks; Finance; Francophone Affairs; Government and Consumer Services; Health; Heritage, Sport, Tourism and Culture Industries; Indigenous Affairs; Infrastructure; Labour, Training and Skills Development; Lieutenant Governor, Office of the; Long-Term Care; Municipal Affairs and Housing; Northern Development, Mines, Natural Resources and Forestry; Premier, Office of the; Seniors and Accessibility; Solicitor General; Transportation; Treasury Board Secretariat).

(Document parlementaire n° 29, Agriculture, Alimentation et Affaires rurales; Procureur général; Bureau du Conseil des ministres; Services à l'enfance et Services sociaux et communautaires; Affaires civiques et Multiculturalisme; Collèges et Universités; Développement économique, Création d'emplois et Commerce; Éducation; Énergie; Environnement, Protection de la nature et Parcs; Finances; Affaires francophones; Services gouvernementaux et Services aux consommateurs; Santé; Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture; Affaires autochtones; Infrastructure; Travail, Formation et Développement des compétences; Bureau du lieutenant-gouverneur; Soins de longue durée; Affaires municipales et Logement; Développement du Nord, Mines, Richesses naturelles et Forêts; Cabinet du premier ministre; Services aux aînés et Accessibilité; Solliciteur général; Transports; Secrétariat du Conseil du Trésor).

At 9:56 a.m., pursuant to Standing Order 9(e), the Minister of Energy indicated that no further business would be called and therefore the House recessed.

À 9 h 56, conformément à l’article 9 e) du Règlement, le ministre de l'Énergie a indiqué qu’aucune autre affaire ne serait à l’ordre du jour et par conséquent, l’Assemblée suspendait ses travaux.

10:15 A.M.

10 H 15

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

Deferred Votes

Votes différés

Motion for closure on Third Reading of Bill 3, An Act to amend various statutes with respect to special powers and duties of heads of council.

Motion de clôture sur la motion portant troisième lecture du projet de loi 3, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne les pouvoirs et fonctions spéciaux des présidents du conseil.

Carried on the following division:-

Adoptée par le vote suivant :-

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Third Reading of Bill 3, An Act to amend various statutes with respect to special powers and duties of heads of council.

Troisième lecture du projet de loi 3, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne les pouvoirs et fonctions spéciaux des présidents du conseil.

Carried on the following division:-

Adoptée par le vote suivant :-

The Bill passed.

Le projet de loi est adopté.

Second Reading of Bill 9, An Act to amend the Health Insurance Act and the Health Protection and Promotion Act in respect of addressing gun violence and its impacts.

Deuxième lecture du projet de loi 9, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-santé et la Loi sur la protection et la promotion de la santé en ce qui concerne la violence armée et ses répercussions

Lost on the following division:-

Rejetée par le vote suivant :-

The House recessed at 12:07 p.m.

À 12 h 07, l’Assemblée a suspendu la séance.

2:00 P.M.

14 H

The Speaker informed the House that, in the name of Her Majesty the Queen, Her Honour the Lieutenant Governor had been pleased to assent to the following Bills in her office on September 8, 2022.

Le Président a informé l’Assemblée qu’au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur la lieutenante-gouverneure a eu le plaisir de sanctionner les projets de loi suivants dans son bureau le 8 septembre 2022.

Bill 2, An Act to implement Budget measures and to enact and amend various statutes.

Projet de loi 2, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois.

Bill 3, An Act to amend various statutes with respect to special powers and duties of heads of council.

Projet de loi 3, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne les pouvoirs et fonctions spéciaux des présidents du conseil.

With unanimous consent, at 2:02 p.m., the House recessed until 3:08 p.m.

Avec le consentement unanime, à 14 h 02, l’Assemblée a suspendu la séance jusqu'a 15 h 08.

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

The House adjourned at 3:11 p.m.

À 15 h 11, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Changes To The Order Of Precedence Pursuant To Standing Order 100(c)

Changements Dans L'Ordre De Priorité conformément à l'article 100 c) du règlement

On the ballot list draw of August 8, 2022:

Liste de billets de députées et députés établie le 8 août 2022:

Petitions Tabled Pursuant to Standing Order 42(a)

Pétitions déposées conformément à l'article 42 a) du règlement

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 43

Documents Parlementaires déposées conformément à l'article 43 du règlement